L'intégralité de la loi

Quatre-vingtième session
Point 119 de l’ordre du jour
Commémoration de l’abolition de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves.

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 25 mars 2026
[sans renvoi à une grande commission (A/80/L.48)]

80/250. Déclaration portant qualification de la traite des Africains réduits en esclavage et de l’esclavage racialisé des Africains de plus grave crime contre l’humanité

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L’Assemblée générale,
Rappelant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme1, qui dispose que nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude et que l’esclavage et la traite des esclaves seront interdits sous toutes leurs formes,
Réaffirmant également les principes d’égalité et de non-discrimination consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, et encourageant le respect des droits humains et des libertés fondamentales de chacun sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation,
Soulignant que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques2 confirme l’interdiction de l’esclavage et de la traite des esclaves, et que ce Pacte, tout comme le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels3, réaffirment que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, et que la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale4 dispose que tous les hommes sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection de la loi contre toute discrimination et contre toute incitation à la discrimination,

(....)

Consciente que les conséquences de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves persistent aujourd’hui sous la forme d’un racisme structurel, d’inégalités raciales, de sous-développement, de marginalisation et de disparités socioéconomiques qui touchent les Africains et les personnes d’ascendance africaine partout dans le monde,
1. Condamne sans équivoque la traite des Africains réduits en esclavage et l’esclavage racialisé des Africains, l’esclavage et la traite transatlantique des esclaves, qu’elle considère comme l’injustice la plus inhumaine et la plus persistante commise contre l’humanité ;
2. Déclare que la traite des Africains réduits en esclavage et l’esclavage racialisé des Africains sont les plus graves crimes contre l’humanité ;
3. Souligne que la traite des Africains réduits en esclavage et l’esclavage racialisé des Africains constituent les plus graves crimes contre l’humanité, en raison de la rupture décisive qu’ils ont provoquée dans l’histoire mondiale, de leur ampleur, de leur durée, de leur caractère systémique, de leur brutalité et de leurs conséquences durables, qui continuent d’influer sur la vie de tous les peuples à travers des systèmes racialisés de travail, de propriété et de capital ;

4. Affirme que la traite des Africains et l’esclavage racialisé des Africains constituent des violations du jus cogens ;
5. Réaffirme la conscience collective des conséquences profondes et durables des systèmes odieux de l’esclavage et du colonialisme et de la persistance de la discrimination raciale et du néocolonialisme à l’égard des Africains et des personnes d’ascendance africaine, et de la manière dont ces injustices continuent de provoquer d’immenses souffrances, des ruptures culturelles, une exploitation économique, des traumatismes émotionnels et une discrimination incessante pour les Africains et les personnes d’ascendance africaine, à travers l’histoire ;
6. Déclare qu’il importe de remédier aux torts historiques subis par les Africains et les personnes d’ascendance africaine de sorte à contribuer à la justice, aux droits humains, à la dignité et à l’apaisement, et souligne que les demandes de réparations sont un pas concret vers la réparation de ces torts ;
7. Constate que, dans divers contextes historiques, des réparations et d’autres formes de recours ont été accordées pour d’autres crimes graves commis contre des groupes particuliers, conformément au principe de droit international selon lequel les actes illicites internationaux entraînent une obligation de réparation, et note avec inquiétude qu’aucun cadre global de réparation n’a encore été mis en place pour la traite des Africains réduits en esclavage et l’esclavage racialisé des Africains, malgré leur ampleur, leur durée et leurs conséquences durables ;
8. Invite les États Membres, individuellement et collectivement, à engager un dialogue inclusif et de bonne foi sur la justice réparatrice, et d’envisager, notamment, des excuses officielles et sans réserve, des mesures de restitution, d’indemnisation, de réadaptation et de satisfaction, des garanties de non-répétition ainsi que des modifications des lois, des programmes et des services visant à lutter contre le racisme et la discrimination systémique ;
9. Demande la restitution rapide et sans entrave, à titre gracieux, des biens culturels, objets d’art, monuments, pièces de musée, artefacts, manuscrits et documents ainsi que des archives nationales qui revêtent une valeur spirituelle, historique, culturelle ou autre pour les pays d’origine, et demande vivement le renforcement de la coopération internationale en matière de réparation des dommages causés, déclarant que cela contribue à la promotion de la culture nationale et à la jouissance des droits culturels par les générations actuelles et futures ;
10. Encourage les États Membres à soutenir les initiatives visant à instaurer une justice réparatrice et à favoriser le développement durable des populations touchées, notamment en envisageant de contribuer aux programmes de réparation mis en place par les organisations régionales compétentes ;
11. Prie le Secrétaire général, en coordination avec le système des Nations Unies, notamment l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, de renforcer la coordination des activités de commémoration et d’éducation, des travaux de recherche et des initiatives de renforcement des capacités concernant la traite des Africains réduits en esclavage et l’esclavage racialisé des Africains ainsi que ses conséquences ;
12. Engage les États Membres à verser des contributions volontaires à l’appui de la coordination au sein du système des Nations Unies des activités de commémoration et d’éducation, des travaux de recherche et des initiatives de renforcement des capacités concernant la traite des Africains réduits en esclavage et l’esclavage racialisé des Africains ainsi que leurs conséquences persistantes, et encourage également les États Membres à coopérer avec les initiatives pertinentes de l’Union africaine au moyen d’activités de renforcement des capacités, de formation technique et d’appui à des projets de diplomatie culturelle d’intérêt mutuel ;
13. Invite l’Union africaine, la Communauté des Caraïbes, l’Organisation des États américains et d’autres organisations régionales et sous-régionales concernées à collaborer avec les États Membres et les entités des Nations Unies à l’élaboration de cadres de dialogue, de coopération et d’action en matière de justice réparatrice et de réconciliation ;
14. Engage les États Membres à promouvoir des programmes éducatifs complets, des activités de commémoration et des travaux de recherche sur l’esclavage, la traite des Africains réduits en esclavage et l’esclavage racialisé des Africains, et sur leurs conséquences, notamment au travers de programmes scolaires, des musées, des sites patrimoniaux et des campagnes de sensibilisation du public ;
15. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa quatre-vingt-deuxième session, un rapport sur les mesures prises par les États pour appliquer la présente résolution, y compris sur les progrès réalisés concernant les activités de commémoration et d’éducation et le dialogue sur la justice réparatrice ;
16. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa quatre-vingt-deuxième session la question intitulée « Commémoration de l’abolition de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves », qui sera l’occasion d’examiner le rapport du Secrétaire général.
75e séance plénière
25 mars 2026